Boutique en ligne de produits capillaires & de beauté
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site [Nom du site] par la société [Nom de l’entreprise, statut juridique, SIRET, siège social], ci-après désignée « le Vendeur », auprès de tout consommateur ou professionnel, ci-après « le Client », souhaitant procéder à un achat via le site internet [URL du site].
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site [Nom du site], dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
Frais de livraison : indiqués lors de la commande.
Zones desservies : France métropolitaine (possibilité d’extension selon votre stratégie).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits descellés, ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène (ex : soins capillaires, cosmétiques).
Modalités : le Client devra notifier sa décision par email à [adresse e-mail] ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.
8. Retours & Remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, consultable [lien vers votre politique RGPD].
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant [e-mail].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de [Nom de votre société], sauf mentions contraires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Le Client peut également recourir à la plateforme de médiation en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Coordonnées
Société : [Nom de votre entreprise]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email de contact]
RCS : [Ville + Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro]